Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et d’utilisation :

Les présentes conditions sont éditées pour : d’une part définir les règles de fonctionnement de la Galerie d‘Art en ligne Arts-et-toile.fr, d’autre part établir les règles commerciales qui régissent les relations entre Arts-et-toile.fr, les artistes et les acheteurs.

Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

* La galerie Arts-et-toile.fr, propriété exclusive de l’Entreprise I.Com.Net,
Représentée par Olivier IRAILAU
10 rue Nationale, 63130 ROYAT
Tél : 04 73 27 29 54
e.mail : icomnet@icomnet.fr
E-I - RCS Clermont-Ferrand - N° Siren : 424 254 969

- Arts-et-toile.fr offre aux artistes amateurs la possibilité d’exposer des images de leurs œuvres, avec leur description, et de vendre en ligne leurs œuvres.

- Arts-et-toile.fr autorise chaque artiste à exposer gratuitement dix œuvres qui pourront être réparties dans plusieurs catégories. Les conditions d’exposition d’œuvres supplémentaires sont décrites ci-après.

- Lors de la vente d’une œuvre, la galerie Arts-et-toile.fr :
* enregistre la commande
* en accuse réception auprès du client acheteur d’une ou plusieurs œuvre d’art
* encaisse le chèque en règlement de la commande
* après vérification du règlement de la commande, la retransmet à l’artiste
* adresse la confirmation de commande à l’artiste
* envoie par chèque à l’artiste le règlement de l’œuvre, en déduisant une marge commerciale de 15% (quinze pour cent) sur le montant total de la commande
* l’artiste envoie la commande au client, à ses frais et avec les moyens qui lui semblent le mieux adaptés pour assurer la livraison

- Arts-et-toile.fr se réserve le droit de supprimer provisoirement l‘accès à la galerie pour assurer des actions de maintenance technique.

* Les Artistes exposants qui s’engagent à :

- fournir lors de leur inscription des informations réelles.
- exposer les images des œuvres dont-ils sont les auteurs.
- n’exposer que des œuvres dont-ils ont la disponibilité réelle pour satisfaire une commande par un acheteur.
- prévenir immédiatement Arts-et-toile.fr de la vente d’une œuvre par leurs propres moyens.
- de n’exposer aucune œuvre qui violerait les règles usuelles de respect. Les images et les textes comportant un caractère raciste, diffamatoire, pornographique, ou choquant seront directement supprimées de la galerie, ainsi que tout le contenu artistique de l’artiste exposant qui sera alors banni.

Lors de la vente d’une de leurs œuvre, les artistes s’engagent à :
- assurer à leur frais la livraison de l’œuvre commandée.
- accepter que la galerie Arts-et-toile.fr prélève une commission de 15% (quinze pour cent) sur le montant de la vente, afin de couvrir les frais techniques de fonctionnement de la galerie.

Chaque artiste qui souhaite exposer plus de dix œuvres pourra le faire moyennant une redevance de 5€ TTC par mois et par tranche de dix œuvres supplémentaires. La redevance sera adressée par chèque au début de chaque mois à I.Com.Net, 10 rue Nationale, 63130 ROYAT. La redevance sera due pour chaque tranche de dix œuvres même si l’artiste n’en utilise qu’une partie.

* Les acheteurs des œuvres d’art exposées dans la galerie virtuelle arts-et-toile.fr.

Les acheteurs, en validant toute commande, certifient avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et ne peuvent prétendre les ignorer, ces conditions générales de vente étant accessibles de toutes les pages de la galerie Arts-et-toile.com.

Article 1. Prix de l'offre
Les prix sont exprimées en Euros (€).
Les prix indiqués au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Ils sont en €uros TTC frais de livraison inclus.
Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.

Article 2. Délais de livraison.
Les artistes utilisent les services d'expédition qu‘ils estiment être les plus sécurisés en fonction du type d‘œuvre à convoyer. Le délai moyen de livraison est de 5 à 9 jours ouvrables selon la destination. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Article 3. Non conformité du bien livré.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande ( le mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer I.Com.Net dans un délai maximal de 7 (sept) jours qui suit la réception du colis.

Article 4. Disponibilité
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, I.Com.Net informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande.

Article 5. Paiement.
Le prix facturé aux acheteurs est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par chèque, libellé en Euros (€) à l'ordre de I.Com.Net. Dès lors, la marchandise sera envoyée dès confirmation par la banque de l'encaissement.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, I.Com.Net pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

Article 6. Rétractation.
L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les sept (7) jours à compter de la réception du colis (le cachet de la poste faisant foi). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné du bon de livraison et des documents douaniers éventuels à l’artiste qui en a assuré la livraison.
Les frais de port et frais de douane éventuels sont à la charge de l'acheteur.
La société I.Com.Net et l’artiste de l’oeuvre proposeront alors un échange un remboursement ou un avoir.

Article 7. Force majeure.
Sont considérés comme force majeure déchargeant I.Com.Net et les artistes d'effectuer toute livraison la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et les accidents.

Article 8. Information nominatives.
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement (mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail) à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la Galerie Arts-et-toile.fr. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Article 9. Règlement de litiges.
Les tribunaux de CLERMONT-FERRAND seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l'exécution ou l'interprétation de tout contrat de vente conclu entre l'entreprise I.Com.Net, propriétaire de la Galerie Arts-et-toile.fr et un cyberacheteur.